C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
91. Un grand cervidé ne peut être déplacé vers un autre site de garde s’il est gardé dans une installation se trouvant à moins de 100 km d’un site où la présence de la maladie débilitante chronique des cervidés a été constatée ou est suspectée chez un animal.
1065-2018D. 1065-2018, a. 91.
En vig.: 2018-09-06
91. Un grand cervidé ne peut être déplacé vers un autre site de garde s’il est gardé dans une installation se trouvant à moins de 100 km d’un site où la présence de la maladie débilitante chronique des cervidés a été constatée ou est suspectée chez un animal.
1065-2018D. 1065-2018, a. 91.