C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
9. Le titulaire d’un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens délivré conformément au Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1.1) peut capturer un amphibien uniquement entre le 15 juillet et le 15 novembre dans les zones de pêche et de chasse 1 à 16, 18, 19 partie sud, 20, 21 et 25 à 29 établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34).
1065-2018D. 1065-2018, a. 9.
En vig.: 2018-09-06
9. Le titulaire d’un permis professionnel de capture et de garde d’amphibiens délivré conformément au Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 20.1.1) peut capturer un amphibien uniquement entre le 15 juillet et le 15 novembre dans les zones de pêche et de chasse 1 à 16, 18, 19 partie sud, 20, 21 et 25 à 29 établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34).
1065-2018D. 1065-2018, a. 9.