C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
86. La présente section s’applique aux grands cervidés visés par l’annexe 6 et aux sangliers (Sus scrofa).
1065-2018D. 1065-2018, a. 86.
En vig.: 2018-09-06
86. La présente section s’applique aux grands cervidés visés par l’annexe 6 et aux sangliers (Sus scrofa).
1065-2018D. 1065-2018, a. 86.