C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
84. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un mammifère à risque élevé s’est échappé de son installation de garde ou lorsqu’il a blessé une personne.
1065-2018D. 1065-2018, a. 84.
En vig.: 2018-09-06
84. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un mammifère à risque élevé s’est échappé de son installation de garde ou lorsqu’il a blessé une personne.
1065-2018D. 1065-2018, a. 84.