C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
82. Un mammifère à risque élevé doit être transporté sous anesthésie ou être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme à la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
Peuvent également être transportés dans une remorque spécifiquement conçue à cette fin, les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1°  des Hippopotamidés (Hippopotamidae);
2°  des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae);
3°  des Éléphantidés (Elephantidae).
1065-2018D. 1065-2018, a. 82.
En vig.: 2018-09-06
82. Un mammifère à risque élevé doit être transporté sous anesthésie ou être transporté dans une cage de transport verrouillée qui se conforme à la Réglementation du transport des animaux vivants publiée par l’Association du transport aérien international (IATA).
Peuvent également être transportés dans une remorque spécifiquement conçue à cette fin, les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1°  des Hippopotamidés (Hippopotamidae);
2°  des Rhinocérotidés (Rhinocerotidae);
3°  des Éléphantidés (Elephantidae).
1065-2018D. 1065-2018, a. 82.