C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
79. Un fil électrique doit comporter un système d’alimentation secondaire qui prend automatiquement le relais en cas de panne de l’alimentation principale dans les cas suivants:
1°  le fil est combiné avec un élément de périmètre;
2°  le fil est intégré dans la conception d’un surplomb;
3°  le fil sert à empêcher un animal de grimper.
1065-2018D. 1065-2018, a. 79.
En vig.: 2018-09-06
79. Un fil électrique doit comporter un système d’alimentation secondaire qui prend automatiquement le relais en cas de panne de l’alimentation principale dans les cas suivants:
1°  le fil est combiné avec un élément de périmètre;
2°  le fil est intégré dans la conception d’un surplomb;
3°  le fil sert à empêcher un animal de grimper.
1065-2018D. 1065-2018, a. 79.