C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
78. Aucun surplomb n’est requis au haut des éléments de périmètre entièrement constitués d’un matériel lisse auquel l’animal ne peut grimper.
1065-2018D. 1065-2018, a. 78.
En vig.: 2018-09-06
78. Aucun surplomb n’est requis au haut des éléments de périmètre entièrement constitués d’un matériel lisse auquel l’animal ne peut grimper.
1065-2018D. 1065-2018, a. 78.