C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
77. Les fils d’une section grillagée n’ont pas à être espacés conformément aux dispositions de l’annexe 7 si la section grillagée respecte l’une des conditions suivantes:
1°  elle se trouve à plus de 1,8 m au-dessus du sol;
2°  elle se situe à l’extérieur d’une zone de sécurité et à une distance de plus de 1,5 m de l’endroit où peut se trouver le public.
1065-2018D. 1065-2018, a. 77.
En vig.: 2018-09-06
77. Les fils d’une section grillagée n’ont pas à être espacés conformément aux dispositions de l’annexe 7 si la section grillagée respecte l’une des conditions suivantes:
1°  elle se trouve à plus de 1,8 m au-dessus du sol;
2°  elle se situe à l’extérieur d’une zone de sécurité et à une distance de plus de 1,5 m de l’endroit où peut se trouver le public.
1065-2018D. 1065-2018, a. 77.