C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
7. La capture d’un animal doit se faire sans le blesser ni l’intoxiquer.
Une surveillance constante doit être exercée sur tout piège afin de récupérer ou de libérer rapidement l’animal qui s’y prend.
1065-2018D. 1065-2018, a. 7.
En vig.: 2018-09-06
7. La capture d’un animal doit se faire sans le blesser ni l’intoxiquer.
Une surveillance constante doit être exercée sur tout piège afin de récupérer ou de libérer rapidement l’animal qui s’y prend.
1065-2018D. 1065-2018, a. 7.