C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
22. Les articles 25, 26, 29, 35, 37, le deuxième alinéa de l’article 41, les articles 42 à 44, 51, 68, le premier alinéa de l’article 96 et les articles 97, 101, 106 à 109 ne s’appliquent pas à un animal qui est gardé:
1°  moins de 90 jours dans l’une des situations suivantes:
a)  il accompagne son gardien dans son déplacement;
b)  il est en pension ou en prêt;
c)  il est hospitalisé;
d)  il est en isolement en prévision de son départ ou en quarantaine;
e)  il participe à une production audiovisuelle, à un spectacle ou à une exposition itinérante;
f)  il est gardé en vue d’être vendu par un grossiste d’animaux;
g)  sa cage ou son enclos fait l’objet de réparations;
2°  moins d’un an pendant que son installation de garde est rénovée ou reconstruite.
Ces articles ne s’appliquent pas en cas de force majeure.
1065-2018D. 1065-2018, a. 22.
En vig.: 2018-09-06
22. Les articles 25, 26, 29, 35, 37, le deuxième alinéa de l’article 41, les articles 42 à 44, 51, 68, le premier alinéa de l’article 96 et les articles 97, 101, 106 à 109 ne s’appliquent pas à un animal qui est gardé:
1°  moins de 90 jours dans l’une des situations suivantes:
a)  il accompagne son gardien dans son déplacement;
b)  il est en pension ou en prêt;
c)  il est hospitalisé;
d)  il est en isolement en prévision de son départ ou en quarantaine;
e)  il participe à une production audiovisuelle, à un spectacle ou à une exposition itinérante;
f)  il est gardé en vue d’être vendu par un grossiste d’animaux;
g)  sa cage ou son enclos fait l’objet de réparations;
2°  moins d’un an pendant que son installation de garde est rénovée ou reconstruite.
Ces articles ne s’appliquent pas en cas de force majeure.
1065-2018D. 1065-2018, a. 22.