C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
20. Seuls les articles 46 à 50, 52 à 56, 62, 63, 65, 72, 82 à 85, 91 à 95, 100, 105, 116 à 118, 120 et 124 à 126 s’appliquent à un animal en cours de déplacement dans une cage de transport.
1065-2018D. 1065-2018, a. 20.
En vig.: 2018-09-06
20. Seuls les articles 46 à 50, 52 à 56, 62, 63, 65, 72, 82 à 85, 91 à 95, 100, 105, 116 à 118, 120 et 124 à 126 s’appliquent à un animal en cours de déplacement dans une cage de transport.
1065-2018D. 1065-2018, a. 20.