C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
139. Un mammifère à risque élevé, un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) gardé en captivité et acquis par son propriétaire avant le 6 septembre 2018 doit être identifié, conformément à l’article 83 ou 92, au plus tard le 31 décembre 2022 ou dès que l’animal est anesthésié ou capturé en vue d’être déplacé.
1065-2018D. 1065-2018, a. 139; 770-2020D. 770-2020, a. 2.
139. Le délai pour identifier, conformément aux articles 83 et 92, un mammifère à risque élevé, un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) gardé en captivité et acquis par son propriétaire avant le 6 septembre 2018 est de 2 ans à partir de cette date.
1065-2018D. 1065-2018, a. 139.
En vig.: 2018-09-06
139. Le délai pour identifier, conformément aux articles 83 et 92, un mammifère à risque élevé, un grand cervidé ou un sanglier (Sus scrofa) gardé en captivité et acquis par son propriétaire avant le 6 septembre 2018 est de 2 ans à partir de cette date.
1065-2018D. 1065-2018, a. 139.