C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
138. Malgré le deuxième alinéa de l’article 137, une installation de garde de sangliers (Sus scrofa) qui a été construite conformément aux dispositions des articles 10 ou 53 de l’ancien Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) avant le 6 septembre 2018 demeure régie par ces dispositions jusqu’à ce qu’elle fasse l’objet de rénovations majeures ou jusqu’à la fin de la durée de vie utile des clôtures de périmètre.
1065-2018D. 1065-2018, a. 138.
En vig.: 2018-09-06
138. Malgré le deuxième alinéa de l’article 137, une installation de garde de sangliers (Sus scrofa) qui a été construite conformément aux dispositions des articles 10 ou 53 de l’ancien Règlement sur les animaux en captivité (chapitre C-61.1, r. 5) avant le 6 septembre 2018 demeure régie par ces dispositions jusqu’à ce qu’elle fasse l’objet de rénovations majeures ou jusqu’à la fin de la durée de vie utile des clôtures de périmètre.
1065-2018D. 1065-2018, a. 138.