C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
121. Les installations de garde d’un reptile venimeux doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en respectant les normes suivantes:
1°  les sections grillagées doivent être disposées pour qu’elles soient uniquement accessibles au gardien;
2°  tous les accès à l’installation de garde doivent être constamment verrouillés, sauf lorsque le gardien y accède;
3°  tous les accès doivent être accessibles à partir d’une zone de sécurité dont le sol est dégagé de tout élément permettant au reptile venimeux de se dissimuler.
1065-2018D. 1065-2018, a. 121.
En vig.: 2018-09-06
121. Les installations de garde d’un reptile venimeux doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre l’animal et une personne autre que son gardien, notamment en respectant les normes suivantes:
1°  les sections grillagées doivent être disposées pour qu’elles soient uniquement accessibles au gardien;
2°  tous les accès à l’installation de garde doivent être constamment verrouillés, sauf lorsque le gardien y accède;
3°  tous les accès doivent être accessibles à partir d’une zone de sécurité dont le sol est dégagé de tout élément permettant au reptile venimeux de se dissimuler.
1065-2018D. 1065-2018, a. 121.