C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
119. La présente section s’applique aux espèces de reptiles visées à l’annexe 6 et à toutes autres espèces de reptiles dont il a été documenté que le venin peut causer la mort d’un être humain.
1065-2018D. 1065-2018, a. 119.
En vig.: 2018-09-06
119. La présente section s’applique aux espèces de reptiles visées à l’annexe 6 et à toutes autres espèces de reptiles dont il a été documenté que le venin peut causer la mort d’un être humain.
1065-2018D. 1065-2018, a. 119.