C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
117. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un reptile de grande taille s’est échappé de son installation de garde ou lorsqu’il a blessé une personne.
1065-2018D. 1065-2018, a. 117.
En vig.: 2018-09-06
117. Un avis doit immédiatement être donné à un agent de protection de la faune lorsqu’un reptile de grande taille s’est échappé de son installation de garde ou lorsqu’il a blessé une personne.
1065-2018D. 1065-2018, a. 117.