C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
114. Par dérogation à l’article 58, le public ne peut accéder à l’installation de garde d’un reptile de grande taille, s’il y est présent.
1065-2018D. 1065-2018, a. 114.
En vig.: 2018-09-06
114. Par dérogation à l’article 58, le public ne peut accéder à l’installation de garde d’un reptile de grande taille, s’il y est présent.
1065-2018D. 1065-2018, a. 114.