C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
113. Tout accès à une installation de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doit comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement que l’animal qui y est gardé est dangereux.
1065-2018D. 1065-2018, a. 113.
En vig.: 2018-09-06
113. Tout accès à une installation de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doit comporter un message écrit en gros caractères indiquant clairement que l’animal qui y est gardé est dangereux.
1065-2018D. 1065-2018, a. 113.