C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
112. Les installations de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre le reptile et une personne autre que son gardien.
Les éléments de périmètre, le surplomb, la zone de sécurité et la zone de dégagement de l’installation doivent en outre respecter les normes minimales prévues à l’annexe 7.
1065-2018D. 1065-2018, a. 112.
En vig.: 2018-09-06
112. Les installations de garde d’un reptile de grande taille appartenant à la famille des Varanidés (Varanidae) ou à l’ordre des Crocodiliens (Crocodylia) doivent être conçues de manière à empêcher tout contact physique entre le reptile et une personne autre que son gardien.
Les éléments de périmètre, le surplomb, la zone de sécurité et la zone de dégagement de l’installation doivent en outre respecter les normes minimales prévues à l’annexe 7.
1065-2018D. 1065-2018, a. 112.