C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
111. Une installation de garde d’un reptile de grande taille doit être dotée d’accès, comme des trappes ou des portes, qui doivent être verrouillés en l’absence du gardien.
1065-2018D. 1065-2018, a. 111.
En vig.: 2018-09-06
111. Une installation de garde d’un reptile de grande taille doit être dotée d’accès, comme des trappes ou des portes, qui doivent être verrouillés en l’absence du gardien.
1065-2018D. 1065-2018, a. 111.