C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
107. Pour l’application de l’article 26, un amphibien doit avoir accès à un substrat humide ou à un bassin de baignade suffisamment grand pour que le dessous de son corps puisse entièrement être en contact avec l’eau.
1065-2018D. 1065-2018, a. 107.
En vig.: 2018-09-06
107. Pour l’application de l’article 26, un amphibien doit avoir accès à un substrat humide ou à un bassin de baignade suffisamment grand pour que le dessous de son corps puisse entièrement être en contact avec l’eau.
1065-2018D. 1065-2018, a. 107.