C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
104. Un oiseau de proie peut voler sans attache à l’extérieur d’un bâtiment ou d’une installation de garde s’il est muni d’un émetteur permettant à son gardien de le localiser en tout temps au moyen d’un récepteur.
1065-2018D. 1065-2018, a. 104.
En vig.: 2018-09-06
104. Un oiseau de proie peut voler sans attache à l’extérieur d’un bâtiment ou d’une installation de garde s’il est muni d’un émetteur permettant à son gardien de le localiser en tout temps au moyen d’un récepteur.
1065-2018D. 1065-2018, a. 104.