C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
1. Le présent règlement vise à encadrer la capture et l’importation d’un animal, à l’exception d’un invertébré, en vue de le garder en captivité et à prévoir les conditions de sa garde en captivité ainsi que sa disposition. Il vise également à assurer la protection du public, le bien-être de l’animal et la conservation de la faune.
1065-2018D. 1065-2018, a. 1.
En vig.: 2018-09-06
1. Le présent règlement vise à encadrer la capture et l’importation d’un animal, à l’exception d’un invertébré, en vue de le garder en captivité et à prévoir les conditions de sa garde en captivité ainsi que sa disposition. Il vise également à assurer la protection du public, le bien-être de l’animal et la conservation de la faune.
1065-2018D. 1065-2018, a. 1.