C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité

Texte complet
Annexe 2
(a. 5, 127 et 130)
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
  
1065-2018D. 1065-2018, Ann. 2.
Annexe 2
(a. 5, 127 et 130)
ESPÈCES DONT LA VENTE EST INTERDITE SANS PERMIS ET DONT LA POSSESSION SANS PERMIS EST LIMITÉE À UN MAXIMUM DE 15 SPÉCIMENS
  
1065-2018D. 1065-2018, Ann. 2.