C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 15,51 $;
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 41,58 $;
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 68 $.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 15,21 $;
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 40,76 $;
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 66,67 $.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 14,84 $;
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 39,77 $;
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 65,04 $.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 14,69 $;
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 39,38 $;
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 64,40 $.
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 14,47 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 38,80 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 63,45 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 14,33 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 38,42 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 62,82 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 13,99 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 37,52 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 61,35 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 13,82 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 37,08 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 60,63 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.
4.2. Les droits exigibles lors de la délivrance d’un permis d’aquaculture sont déterminés de la façon suivante:
1°  (paragraphe abrogé);
2°  permis d’exploitation d’un étang d’élevage: 13,62 $
3°  permis d’exploitation d’un vivier de poissons appâts: 36,53 $
4°  permis d’extractions d’oeufs, de laitance et de transport: 59,73 $
Les droits exigibles lors du renouvellement d’un permis d’aquaculture, à l’exception de celui non renouvelable d’extraction d’oeufs, de laitance et de transport, sont ceux prévus au premier alinéa.
D. 310-93, a. 4; D. 195-94, a. 5; D. 314-96, a. 4; D. 306-97, a. 4; D. 308-98, a. 4; D. 1439-98, a. 16; D. 1143-2003, a. 1.