C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 12,83 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 17,01 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 8,36 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 8,36 $;
e)  non-résident (annuel) 69,14 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 40,39 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 25,79 $;
h)  non-résident (1 jour) 13,69 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 25,15 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 41,97 $;
b)  résident (3 jours consécutifs) 16,49 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 16,49 $;
d)  non-résident (annuel) 141,75 $;
e)  non-résident (3 jours consécutifs) 35,41 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 35,41 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 17,02 $;
b)  non-résident (annuel) 61,94 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2; 2018-002A.M. 2018-002, a. 1; 2019-001A.M. 2019-001, a. 1.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 12,58 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 24,41 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 8,20 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 8,20 $;
e)  non-résident (annuel) 67,78 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 39,60 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 25,28 $;
h)  non-résident (1 jour) 13,42 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 24,66 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 41,15 $;
b)  résident (3 jours consécutifs) 16,17 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 16,17 $;
d)  non-résident (annuel) 138,97 $;
e)  non-résident (3 jours consécutifs) 34,72 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 34,72 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 16,69 $;
b)  non-résident (annuel) 60,73 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2; 2018-002A.M. 2018-002, a. 1; 2019-001A.M. 2019-001, a. 1.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 12,27 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 16,68 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 8 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 8 $;
e)  non-résident (annuel) 66,13 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 38,63 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 24,66 $;
h)  non-résident (1 jour) 13,09 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 24,06 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 40,15 $;
b)  résident (3 jours consécutifs) 15,78 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 15,78 $;
d)  non-résident (annuel) 135,58 $;
e)  non-résident (3 jours consécutifs) 33,87 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 33,87 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 16,28 $;
b)  non-résident (annuel) 59,25 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2; 2018-002A.M. 2018-002, a. 1; 2019-001A.M. 2019-001, a. 1.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 12,27 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 23,81 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 8 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 8 $;
e)  non-résident (annuel) 66,13 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 38,63 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 24,66 $;
h)  non-résident (1 jour) 13,09 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 24,06 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 40,15 $;
b)  résident (3 jours consécutifs) 15,78 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 15,78 $;
d)  non-résident (annuel) 135,58 $;
e)  non-résident (3 jours consécutifs) 33,87 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 33,87 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 16,28 $;
b)  non-résident (annuel) 59,25 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2; 2018-002A.M. 2018-002, a. 1.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 12,15 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 23,57 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,92 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,92 $;
e)  non-résident (annuel) 65,48 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 38,25 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 24,42 $;
h)  non-résident (1 jour) 12,96 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 23,82 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 39,75 $;
b)  résident (1 jour) 15,62 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 15,62 $;
d)  non-résident (annuel) 134,24 $;
e)  non-résident (1 jour) 33,53 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 33,53 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 16,12 $;
b)  non-résident (annuel) 58,66 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,97 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 23,22 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,80 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,80 $;
e)  non-résident (annuel) 64,51 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 37,68 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 24,06 $;
h)  non-résident (1 jour) 12,77 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 23,47 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 39,16 $;
b)  résident (1 jour) 15,39 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 15,39 $;
d)  non-résident (annuel) 132,26 $;
e)  non-résident (1 jour) 33,03 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 33,03 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 15,88 $
b)  non-résident (annuel) 57,79 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2; .
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,85 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 22,99 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,72 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,72 $;
e)  non-résident (annuel) 63,87 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 37,31 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 23,82 $;
h)  non-résident (1 jour) 12,64 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 23,23 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 38,77 $;
b)  résident (1 jour) 15,24 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 15,24 $;
d)  non-résident (annuel) 130,95 $;
e)  non-résident (1 jour) 32,71 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 32,71 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 15,72 $
b)  non-résident (annuel) 57,21 $.
D. 60-2009, a. 2; A.M. 2015, a. 2.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,57 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 15,35 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,54 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,54 $;
e)  non-résident (annuel) 55,87 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 36,44 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 22,69 $;
h)  non-résident (1 jour) 8,72 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 22,69 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 37,86 $;
b)  résident (1 jour) 14,88 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 14,88 $;
d)  non-résident (annuel) 127,88 $;
e)  non-résident (1 jour) 31,94 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 31,94 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 15,35 $
b)  non-résident (annuel) 55,87 $.
D. 60-2009, a. 2.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,43 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 15,16 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,45 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,45 $;
e)  non-résident (annuel) 55,21 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 36,01 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 22,42 $;
h)  non-résident (1 jour) 8,62 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 22,42 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 37,41 $;
b)  résident (1 jour) 14,71 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 14,71 $;
d)  non-résident (annuel) 126,37 $;
e)  non-résident (1 jour) 31,56 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 31,56 $;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 15,16 $
b)  non-résident (annuel) 55,21 $.
D. 60-2009, a. 2.
4.1. Les droits suivants sont exigibles lors de la délivrance d’un permis de pêche:
1°  Permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel) 11,26 $;
b)  résident de moins de 65 ans (annuel) 14,94 $;
c)  résident (3 jours consécutifs) 7,34 $;
d)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 7,34 $;
e)  non-résident (annuel) 54,39 $;
f)  non-résident (7 jours consécutifs) 35,48 $;
g)  non-résident (3 jours consécutifs) 22,09 $;
h)  non-résident (1 jour) 8,49 $;
i)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 22,09 $;
2°  Permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel) 36,86 $;
b)  résident (1 jour) 14,49 $;
c)  résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 14,49 $;
d)  non-résident (annuel) 124,50 $;
e)  non-résident (1 jour) 31,09 $;
f)  non-résident avec remise à l’eau obligatoire (annuel) 31,09$;
3°  Permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel) 14,94 $
b)  non-résident (annuel) 54,39 $.
D. 60-2009, a. 2.