C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,61 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,61 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,24 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,24 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,61 $;

f) Ours noir: 4,61 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,24 $;

h) Dindon sauvage: 4,61 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,61 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,61 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,61 $;

d) Ours noir: 4,61 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,24 $;

f) Dindon sauvage: 4,61 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,24 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,24 $.

4 Permis de pêche: 3,20 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2;A.M. 2017-001, a. 9; 2018-002A.M. 2018-002, a. 5.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,52 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,52 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,20 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,20 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,52 $;

f) Ours noir: 4,52 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,20 $;

h) Dindon sauvage: 4,52 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,52 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,52 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,52 $;

d) Ours noir: 4,52 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,20 $;

f) Dindon sauvage: 4,52 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,20 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,20 $.

4 Permis de pêche: 3,14 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2;A.M. 2017-001, a. 9; 2018-002A.M. 2018-002, a. 5.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,41 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,41 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,15 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,15 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,41 $;

f) Ours noir: 4,41 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,15 $;

h) Dindon sauvage: 4,41 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) (paragraphe abrogé);

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,41 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,41 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,41 $;

d) Ours noir: 4,41 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,15 $;

f) Dindon sauvage: 4,41 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,15 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,15 $.

4 Permis de pêche: 3,06 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2;A.M. 2017-001, a. 9; 2018-002A.M. 2018-002, a. 5.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,37 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,37 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,37 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,37 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,37 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,13 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,13 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,37 $;

f) Ours noir: 4,37 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,13 $;

h) Dindon sauvage: 4,37 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,37 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,37 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,37 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,37 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,37 $;

d) Ours noir: 4,37 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,13 $;

f) Dindon sauvage: 4,37 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,13 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,13 $.

4 Permis de pêche: 3,03 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2;A.M. 2017-001, a. 9.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,31 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,31 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,10 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

f) Ours noir: 4,31 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

h) Dindon sauvage: 4,31 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,31 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

d) Ours noir: 4,31 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

f) Dindon sauvage: 4,31 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,10 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,10 $.

4 Permis de pêche: 2,99 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2;A.M. 2017-001, a. 9.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,31 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,31 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,10 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

f) Ours noir: 4,31 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

h) Dindon sauvage: 4,31 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,31 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

d) Ours noir: 4,31 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,10 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,10 $.

4 Permis de pêche: 2,99 $.
Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2; 2016-006A.M. 2016-006, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,31 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,31 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,10 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

f) Ours noir: 4,31 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $;

h) Dindon sauvage: 4,31 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,31 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,31 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,31 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,31 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,31 $;

d) Ours noir: 4,31 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,10 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,10 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,10 $.

4 Permis de pêche: 2,99 $.
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,27 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,27 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,27 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,27 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,27 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,08 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,27 $;

f) Ours noir: 4,27 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $;

h) Dindon sauvage: 4,27 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,27 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,27 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,27 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,27 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,27 $;

d) Ours noir: 4,27 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,08 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,08 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,08 $.

4 Permis de pêche: 2,96 $.
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,17 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,17 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,17 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,17 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,17 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,03 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,03 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,17 $;

f) Ours noir: 4,17 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,03 $;

h) Dindon sauvage: 4,17 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,17 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,17 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,17 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,17 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,17 $;

d) Ours noir: 4,17 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,03 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,03 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,03 $.

4 Permis de pêche: 2,89 $.
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,12 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,12 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,12 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,12 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,12 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 2,01 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 2,01 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,12 $;

f) Ours noir: 4,12 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,01 $;

h) Dindon sauvage: 4,12 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,12 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,12 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,12 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,12 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,12 $;

d) Ours noir: 4,12 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 2,01 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 2,01 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 2,01 $.

4 Permis de pêche: 2,85 $.
D. 60-2009, a. 9; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.
ANNEXE VI
(a. 14)
MONTANT DE LA CONTRIBUTION À LA FONDATION DE LA FAUNE DU QUÉBEC


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories de permis Montants


1 Permis de chasse pour résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
la plan apparaît à l’annexe XII: 4,06 $;

ii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,06 $;

iii. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie
sud dont la plan apparaît à l’annexe XVIII et
sauf la partie est dont le plan apparaît à
l’annexe CC: 4,06 $;

iv. (sous-paragraphe abrogé)

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,06 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,06 $;

c) Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron: 1,98 $;

d) Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $;

e) Orignal pour toutes les zones: 4,06 $;

f) Ours noir: 4,06 $;

g) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $;

h) Dindon sauvage: 4,06 $.

2 Permis de chasse pour non-résidents:

a) Caribou

i. Caribou valide pour la zone 23 sauf la partie sud
dont le plan apparaît à l’annexe XVIII et sauf la
partie est dont le plan apparaît à l’annexe CC: 4,06 $;

ii. (sous-paragraphe abrogé)

iii. Caribou valide pour la partie de la zone 22 dont
le plan apparaît à l’annexe XVII: 4,06 $;

b) Cerf de Virginie

i. Cerf de Virginie ailleurs que dans la zone 20: 4,06 $;

ii. Cerf de Virginie dans la zone 20: 4,06 $;

c) Orignal pour toutes les zones: 4,06 $;

d) Ours noir: 4,06 $;

e) Petit gibier, sauf pour la chasse du lièvre ou du lapin
à queue blanche au moyen de collet: 1,98 $.

3 Permis de piégeage:

a) permis de piégeage professionnel pour résident: 1,98 $;

b) permis de piégeage professionnel pour non-résident: 1,98 $.

4 Permis de pêche: 2,81 $.
D. 60-2009, a. 9; ; A.M. 2011-027, a. 2; A.M. 2012-016, a. 2.