C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 70,03 $(1)/jour

non-résident 140,05 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,56 $/jour
249,22 $/saison

non-résident 71,05 $/jour
498,44 $/saison


3. Port-Daniel résident 42,22 $/jour

non-résident 84,45 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 145,20 $/jour

non-résident 290,41 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 69,77 $/jour

non-résident 139,54 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 37,86 $/jour

non-résident 76,47 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 77,75 $/jour

non-résident 155,27 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

37,86 $/jour
198,50 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,77 $/jour
140,57 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,58 $/jour
108,12 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,31 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

76,47 $/jour
399,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

53,54 $/jour
281,40 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

39,90 $/jour
209,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,58 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 37,86 $/jour
non-résident 76,21 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 83,42 $/jour

non-résident 165,81 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

37,86 $/jour
198,50 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,77 $/jour
140,57 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,58 $/jour
108,12 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,31 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 37,07 $/jour
du 15-04 au 31-05

76,47 $/jour
399,83 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

53,54 $/jour
281,40 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

39,90 $/jour
209,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,58 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 37,86 $/jour
non-résident 76,21 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,15 $/jour

non-résident 10,31 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,15 $/jour

non-résident 10,31 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 41,71 $/jour

non-résident 83,41 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,47 $/jour

non-résident 102,96 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,86 $/jour
29,09 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,98 $/jour
du 01-09 au 30-09

19,32 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 77,75 $/jour
58,18 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

52,01 $/jour
du 01-09 au 30-09

38,61 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,54 $/jour
40,16 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

35,79 $/jour
du 01-09 au 30-09
26,77 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 107,10 $/jour
80,33 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

71,58 $/jour
du 01-09 au 30-09

53,54 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 58,18 $/jour

non-résident 116,36 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 149,31 $/jour

non-résident 298,63 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 68,32 $(1)/jour

non-résident 136,63 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,69 $/jour
243,14 $/saison

non-résident 69,32 $/jour
486,28 $/saison


3. Port-Daniel résident 41,19 $/jour

non-résident 82,39 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 141,66 $/jour

non-résident 283,33 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 68,07 $/jour

non-résident 136,14 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,94 $/jour

non-résident 74,60 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 75,85 $/jour

non-résident 151,48 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,94 $/jour
193,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,12 $/jour
137,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,08 $/jour
105,48 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,06 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

74,60 $/jour
390,08 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

52,23 $/jour
274,54 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,93 $/jour
204,20 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,08 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,94 $/jour
non-résident 74,35 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 81,39 $/jour

non-résident 161,77 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,94 $/jour
193,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

26,12 $/jour
137,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

20,08 $/jour
105,48 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

10,06 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 36,17 $/jour
du 15-04 au 31-05

74,60 $/jour
390,08 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

52,23 $/jour
274,54 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,93 $/jour
204,20 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

20,08 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,94 $/jour
non-résident 74,35 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 5,02 $/jour

non-résident 10,06 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 5,02 $/jour

non-résident 10,06 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,69 $/jour

non-résident 81,38 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,17 $/jour

non-résident 100,45 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,91 $/jour
28,38 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,35 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,85 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 75,85 $/jour
56,76 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

50,74 $/jour
du 01-09 au 30-09

37,67 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,23 $/jour
39,18 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,92 $/jour
du 01-09 au 30-09
26,12 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 104,49 $/jour
78,37 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

69,83 $/jour
du 01-09 au 30-09

52,23 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 56,76 $/jour

non-résident 113,52 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 145,67 $/jour

non-résident 291,35 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 67,64 $(1)/jour

non-résident 135,28 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,35 $/jour
240,73 $/saison

non-résident 68,63 $/jour
481,47 $/saison


3. Port-Daniel résident 40,78 $/jour

non-résident 81,57 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 140,26 $/jour

non-résident 280,52 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 67,40 $/jour

non-résident 134,79 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,57 $/jour

non-résident 73,86 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 75,10 $/jour

non-résident 149,98 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,57 $/jour
191,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,86 $/jour
135,78 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,88 $/jour
104,44 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,96 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

73,86 $/jour
386,22 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

51,71 $/jour
271,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,54 $/jour
202,18 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,88 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,57 $/jour
non-résident 73,61 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 80,58 $/jour

non-résident 160,17 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,57 $/jour
191,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,86 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,88 $/jour
104,44 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,96 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,81 $/jour
du 15-04 au 31-05

73,86 $/jour
386,22 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

51,71 $/jour
271,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

38,54 $/jour
202,18 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,88 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,57 $/jour
non-résident 73,61 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,97 $/jour

non-résident 9,96 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,97 $/jour

non-résident 9,96 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 40,29 $/jour

non-résident 80,57 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 51,65 $/jour

non-résident 99,46 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,53 $/jour
28,10 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

25,10 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,66 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 75,10 $/jour
56,20 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

50,24 $/jour
du 01-09 au 30-09

37,30 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 51,71 $/jour
38,79 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,57 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,86 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 103,46 $/jour
77,59 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

69,14 $/jour
du 01-09 au 30-09

51,71 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 56,20 $/jour

non-résident 112,40 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 144,23 $/jour

non-résident 288,47 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 66,64 $(1)/jour

non-résident 133,28 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,84 $/jour
237,17 $/saison

non-résident 67,62 $/jour
474,35 $/saison


3. Port-Daniel résident 40,18 $/jour

non-résident 80,36 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 138,19 $/jour

non-résident 276,37 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 66,40 $/jour

non-résident 132,80 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 36,03 $/jour

non-résident 72,77 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 73,99 $/jour

non-résident 147,76 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,03 $/jour
188,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,48 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,59 $/jour
102,90 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,81 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,77 $/jour
380,51 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,95 $/jour
267,80 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,97 $/jour
199,19 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,03 $/jour
non-résident 72,52 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 79,39 $/jour

non-résident 157,80 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

36,03 $/jour
188,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,48 $/jour
133,77 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,59 $/jour
102,90 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,81 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 35,28 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,77 $/jour
380,51 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,95 $/jour
267,80 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,97 $/jour
199,19 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,59 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 36,03 $/jour
non-résident 72,52 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,90 $/jour

non-résident 9,81 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,90 $/jour

non-résident 9,81 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,69 $/jour

non-résident 79,38 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,89 $/jour

non-résident 97,99 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,98 $/jour
27,68 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

24,73 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,38 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 73,99 $/jour
55,37 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

49,50 $/jour
du 01-09 au 30-09

36,75 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,95 $/jour
38,22 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

34,06 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 101,93 $/jour
76,44 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

68,12 $/jour
du 01-09 au 30-09

50,95 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 55,37 $/jour

non-résident 110,74 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 142,10 $/jour

non-résident 284,21 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 65,98 $(1)/jour

non-résident 131,96 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,50 $/jour
234,82 $/saison

non-résident 66,95 $/jour
469,66 $/saison


3. Port-Daniel résident 39,78 $/jour

non-résident 79,56 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 136,82 $/jour

non-résident 273,63 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 65,74 $/jour

non-résident 131,48 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 35,67 $/jour

non-résident 72,05 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 73,26 $/jour

non-résident 146,29 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 78,60 $/jour

non-résident 156,24 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

35,67 $/jour
187,04 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

25,22 $/jour
132,45 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

19,40 $/jour
101,88 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,71 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,93 $/jour
du 15-04 au 31-05

72,05 $/jour
376,74 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

50,45 $/jour
265,14 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

37,60 $/jour
197,22 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

19,40 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 35,67 $/jour
non-résident 71,80 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,85 $/jour

non-résident 9,71 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,85 $/jour

non-résident 9,71 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 39,30 $/jour

non-résident 78,59 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,38 $/jour

non-résident 97,02 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 36,62 $/jour
27,41 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

24,49 $/jour
du 01-09 au 30-09

18,20 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 73,26 $/jour
54,82 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

49,01 $/jour
du 01-09 au 30-09

36,38 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 50,45 $/jour
37,85 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

33,72 $/jour
du 01-09 au 30-09
25,22 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 100,92 $/jour
75,68 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

67,44 $/jour
du 01-09 au 30-09

50,45 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 54,82 $/jour

non-résident 109,64 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 140,70 $/jour

non-résident 281,40 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 64,43 $(1)/jour

non-résident 128,87 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,71 $/jour
229,32 $/saison

non-résident 65,38 $/jour
458,65 $/saison


3. Port-Daniel résident 38,85 $/jour

non-résident 77,70 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 133,61 $/jour

non-résident 267,22 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 64,20 $/jour

non-résident 128,40 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 34,83 $/jour

non-résident 70,36 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 71,54 $/jour

non-résident 142,86 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,83 $/jour
182,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,63 $/jour
129,35 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,95 $/jour
99,49 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

70,36 $/jour
367,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

49,27 $/jour
258,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,72 $/jour
192,60 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

18,95 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,83 $/jour
non-résident 70,12 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 76,76 $/jour

non-résident 152,58 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,83 $/jour
182,66 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,63 $/jour
129,35 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,95 $/jour
99,49 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

9,48 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 34,11 $/jour
du 15-04 au 31-05

70,36 $/jour
367,91 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

49,27 $/jour
258,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,72 $/jour
192,60 $/7 jours
du 16-09 au 30-11

18,95 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,83 $/jour
non-résident 70,12 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,74 $/jour

non-résident 9,48 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,74 $/jour

non-résident 9,48 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 38,38 $/jour

non-résident 76,75 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 49,20 $/jour

non-résident 94,75 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,76 $/jour
26,77 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,92 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,77 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 71,54 $/jour
53,54 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

47,86 $/jour
du 01-09 au 30-09

35,53 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 49,27 $/jour
36,96 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,93 $/jour
du 01-09 au 30-09
24,63 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 98,55 $/jour
73,91 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

65,86 $/jour
du 01-09 au 30-09

49,27 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 53,54 $/jour

non-résident 107,07 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 137,40 $/jour

non-résident 274,80 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 63,67 $(1)/jour

non-résident 127,34 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 32,32 $/jour
226,60 $/saison

non-résident 64,60 $/jour
453,21 $/saison


3. Port-Daniel résident 38,39 $/jour

non-résident 76,78 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 132,03 $/jour

non-résident 264,05 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 63,44 $/jour

non-résident 126,88 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 34,42 $/jour

non-résident 69,53 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 70,69 $/jour

non-résident 141,17 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,42 $/jour
180,49 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,34 $/jour
127,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,73 $/jour
98,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,37 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

69,53 $/jour
363,55 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

48,69 $/jour
255,86 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,28 $/jour
190,32 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,73 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,42 $/jour
non-résident 69,29 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 75,85 $/jour

non-résident 150,77 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

34,42 $/jour
180,49 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

24,34 $/jour
127,82 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,73 $/jour
98,31 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,37 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,71 $/jour
du 15-04 au 31-05

69,53 $/jour
363,55 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

48,69 $/jour
255,86 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

36,28 $/jour
190,32 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,73 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 34,42 $/jour
non-résident 69,29 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,68 $/jour

non-résident 9,37 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,68 $/jour

non-résident 9,37 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,92 $/jour

non-résident 75,84 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 46,82 $/jour

non-résident 93,63 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 35,34 $/jour
26,45 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,64 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,56 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 70,69 $/jour
52,91 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

47,29 $/jour
du 01-09 au 30-09

35,11 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 48,69 $/jour
36,52 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,54 $/jour
du 01-09 au 30-09
24,34 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 97,38 $/jour
73,03 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

65,08 $/jour
du 01-09 au 30-09

48,69 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,91 $/jour

non-résident 105,80 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 135,77 $/jour

non-résident 271,54 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6.
ANNEXE V
(a. 10.2)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA PÊCHE DU SAUMON ATLANTIQUE DANS CERTAINES RÉSERVES FAUNIQUES


Colonne I Colonne II Colonne III
Réserve faunique Secteur Montant du droit
d’accès par personne


1. Port-Cartier - 1° Secteur 2
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière MacDonald les réserves fauniques (chapitre C-61.1,
r. 53).

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

3° Secteur 5
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison
__________________________________________________________

4° Secteur 6
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison


2. Port-Cartier - 1° Secteur 1
Sept-Îles Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe III du Règlement sur
rivière aux Rochers les réserves fauniques.

résident 62,73 $(1)/jour

non-résident 125,46 $(1)/jour

(1) à compter du 1er août ces
montants sont réduits de 50%
__________________________________________________________

2° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe III du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 31,84 $/jour
223,25 $/saison

non-résident 63,65 $/jour
446,51 $/saison


3. Port-Daniel résident 37,82 $/jour

non-résident 75,65 $/jour


4. Rivière-Cascapédia 1° Secteur 3 (C)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 130,08 $/jour

non-résident 260,15 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 4 (D)
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe IV du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 62,50 $/jour

non-résident 125,00 $/jour


5. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe V du Règlement sur
rivière Causapscal les réserves fauniques.

résident 33,91 $/jour

non-résident 68,50 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe V du Règlement sur les
réserves fauniques.

résident 69,65 $/jour

non-résident 139,08 $/jour


6. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VI du Règlement sur
rivière Matapédia les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 74,73 $/jour

non-résident 148,54 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

33,91 $/jour
177,82 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

23,98 $/jour
125,93 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

18,45 $/jour
96,86 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

9,23 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 33,21 $/jour
du 15-04 au 31-05

68,50 $/jour
358,18 $/7 jours
du 01-06 au 07-08

47,97 $/jour
252,08 $/7 jours
du 08-08 au 15-09

35,74 $/jour
187,51 $/7 jours
du 16-09 au 30-09

18,45 $/jour pour
les moins de 18 ans

usager d’un club privé
résident 33,91 $/jour
non-résident 68,27 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VI du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour
__________________________________________________________

Secteur de la rivière Humqui

Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique
à l’annexe VII.0.1 du Règlement
sur les réserves fauniques

résident 4,61 $/jour

non-résident 9,23 $/jour


7. Rivières-Matapédia- 1° Secteur 1
et-Patapédia Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
Secteurs de la l’annexe VII du Règlement sur
rivière Patapédia les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 37,36 $/jour

non-résident 74,72 $/jour


8. Sainte-Anne Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VII.1 du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 46,13 $/jour

non-résident 92,25 $/jour


9. Saint-Jean 1° Secteur 1
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 34,82 $/jour
26,06 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

23,29 $/jour
du 01-09 au 30-09

17,30 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 69,65 $/jour
52,13 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

46,59 $/jour
du 01-09 au 30-09

34,59 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

2° Secteur 2
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 47,97 $/jour
35,98 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

32,06 $/jour
du 01-09 au 30-09
23,98 $/jour pour
les moins de 18 ans

non-résident 95,94 $/jour
71,95 $/jour
après 9 h
du 01-06 au 31-08

64,12 $/jour
du 01-09 au 30-09

47,97 $/jour pour
les moins de 18 ans
__________________________________________________________

3° Secteur 3
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 52,13 $/jour

non-résident 104,24 $/jour
__________________________________________________________

4° Secteur 4
Le territoire dont le plan
apparaît sous cette rubrique à
l’annexe VIII du Règlement sur
les réserves fauniques.

résident 133,76 $/jour

non-résident 267,53 $/jour

D. 310-93, a. 15; D. 195-94, a. 21; D. 1063-95, a. 5; D. 314-96, a. 16; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 190-99, a. 3; D. 860-99, a. 7; D. 621-2000, a. 4; D. 542-2002, a. 3; D. 1187-2003, a. 1; D. 932-2005, a. 1; D. 330-2008, a. 9; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 6; .