C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 30,90 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 152,43 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 41,19 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour
non-résident 100,92 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 50,46 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 152,43 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 41,19 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 30,15 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 148,71 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 40,19 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour
non-résident 98,46 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 49,23 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 148,71 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 40,19 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,85 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 147,24 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 39,79 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour
non-résident 97,49 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 48,74 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 147,24 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,79 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,41 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 145,06 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 39,20 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour
non-résident 96,05 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 48,02 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 145,06 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 39,20 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 29,12 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 143,62 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 38,81 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour
non-résident 95,10 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 47,54 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 143,62 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 38,81 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 28,44 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 140,25 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 37,90 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour
non-résident 92,87 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 46,43 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 140,25 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,90 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 28,10 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 138,59 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 37,45 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour
non-résident 91,77 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 45,88 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 138,59 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 37,45 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.
ANNEXE III
(a. 9)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE NON CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès
faunique par chasseur



ASHUAPMUSHUAN Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136.54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


CHIC-CHOCS Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


DUCHÉNIER Cerf de Virginie 27,68 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


DUNIÈRE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


LAURENTIDES Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


LA VÉRENDRYE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3) 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


MASTIGOUCHE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


MATANE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


PAPINEAU- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
LABELLE tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique et 136,54 $ par saison pour la chasse
lapin à queue blanche (e.3)*, des 5 espèces
oiseaux migrateurs
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique et 36,90 $ par saison
lapin à queue blanche (e.7)*


PORT-CARTIER - Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
SEPT-ÎLES tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour


PORT-DANIEL Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison
____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour
non-résident 90,41 $ par jour


PORTNEUF Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


RIMOUSKI Cerf de Virginie 45,20 $ par jour
____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


ROUGE- Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
MATAWIN tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison


SAINT-MAURICE Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour pour la chasse des
tétras du Canada, 4 espèces
lièvre d’Amérique (e.3)*, 136,54 $ par saison pour la chasse
oiseaux migrateurs des 4 espèces
____________________________________________________________________

Lièvre d’Amérique (e.7)* 36,90 $ par saison

* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. III; D. 277-92, a. 11; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; D. 314-96, a. 15; D. 912-96, a. 1; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 1252-98, a. 1; D. 860-99, a. 5; D. 621-2000, a. 3; D. 160-2002, a. 2; D. 542-2002, a. 3; D. 932-2005, a. 1; D. 60-2009, a. 9.