C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 945,36 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 523,11 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 045,17 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 090,33 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 51,47 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 045,17 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 090,33 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
2 090,33 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,42 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 51,47 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 045,17 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 090,33 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 51,47 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 945,36 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 51,47 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
2 090,33 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 51,47 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 51,47 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 1 045,17 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
523,11 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 51,47 $ par jour, par chasseur
non-résident 102,94 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 926,82 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 512,85 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 024,68 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 049,34 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 50,46 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 024,68 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 049,34 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
2 049,34 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 19,04 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 50,46 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 024,68 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
2 049,34 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 50,46 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 926,82 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 50,46 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
2 049,34 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 50,46 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 50,46 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 1 024,68 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
512,85 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 50,46 $ par jour, par chasseur
non-résident 100,92 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 904,21 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 500,34 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
999,69 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 999,36 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 49,23 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
999,69 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 999,36 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 999,36 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,58 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 49,23 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
999,69 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 999,36 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 49,23 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 904,21 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 49,23 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 999,36 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 999,69 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 49,23 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 49,23 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 999,69 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
500,34 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 49,23 $ par jour, par chasseur
non-résident 98,46 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 895,26 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 495,39 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
989,79 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 979,56 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 48,74 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
989,79 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 979,56 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 979,56 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,40 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,74 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
989,79 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 979,56 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,74 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 895,26 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,74 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 979,56 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 989,79 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 48,74 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,74 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 989,79 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
495,39 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,74 $ par jour, par chasseur
non-résident 97,49 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 882,03 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 488,07 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
975,16 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 950,31 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 48,02 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
975,16 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 950,31 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 950,31 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 18,13 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,02 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
975,16 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 950,31 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,02 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 882,03 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,02 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 950,31 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 975,16 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 48,02 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 48,02 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 975,16 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
488,07 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 48,02 $ par jour, par chasseur
non-résident 96,05 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 873,30 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 483,24 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 47,54 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,95 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
965,51 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 873,30 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 931 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 965,51 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 47,54 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 965,51 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
483,24 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 47,54 $ par jour, par chasseur
non-résident 95,10 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 852,83 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 471,91 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
942,88 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 885,74 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 46,43 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
942,88 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 885,74 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 885,74 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,53 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 46,43 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
942,88 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 885,74 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 46,43 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 852,83 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 46,43 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 885,74 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 942,88 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 46,43 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 46,43 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 942,88 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
471,91 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 46,43 $ par jour, par chasseur
non-résident 92,87 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 842,72 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 466,31 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
931,70 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 863,38 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 45,88 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
931,70 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 863,38 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 863,38 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,32 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,88 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
931,70 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 863,38 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,88 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 842,72 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,88 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 863,38 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 931,70 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 45,88 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,88 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 931,70 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
466,31 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,88 $ par jour, par chasseur
non-résident 91,77 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.
ANNEXE II
(a. 8)
MONTANT DU DROIT D’ACCÈS POUR LA CHASSE CONTINGENTÉE DANS LES RÉSERVES FAUNIQUES


Réserve Espèce Montant du droit d’accès par chasseur
faunique ou groupe de chasseurs


ASHUAPMUSHUAN Orignal, ours noir, 830,27 $ par séjour, par groupe de
gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 459,42 $ par séjour, par groupe de
(e.3 et 7)* 3 ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


CHIC-CHOCS Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


DUCHÉNIER Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie 45,20 $ par jour, par chasseur
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


DUNIÈRE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6
ou 8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


LAURENTIDES Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


LA VÉRENDRYE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Gélinotte huppée, 17,06 $ par jour, par chasseur pour
tétras du Canada, la chasse des 4 espèces
lièvre d’Amérique (e. 3)*,
oiseaux migrateurs
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


MASTIGOUCHE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


MATANE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
917,93 $ par séjour, par groupe de
conservation de 4 chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


PAPINEAU- Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
LABELLE chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3
ou 4 chasseurs dont au moins
un de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 5 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique et
lapin à queue blanche
(e.3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


PORT-CARTIER - Orignal, ours noir, 830,27 $ par séjour, par groupe de
SEPT-ÎLES gélinotte huppée, chasseurs pour la chasse des
tétras du Canada, 5 espèces
lièvre d’Amérique 459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
(e. 3 et 7)* 4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans pour la
chasse des 5 espèces


PORT-DANIEL Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*


PORTNEUF Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


RIMOUSKI Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
1 835,84 $ par séjour, par groupe de 6 ou
8 chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Orignal et 917,93 $ par séjour, par groupe de
cerf de Virginie chasseurs
Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


ROUGE- Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
MATAWIN chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Cerf de Virginie, 45,20 $ par jour, par chasseur pour
gélinotte huppée, la chasse des 4 espèces
tétras du Canada,
lièvre d’Amérique (e. 3)*
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


SAINT-MAURICE Orignal 917,93 $ par séjour, par groupe de
chasseurs
459,42 $ par séjour, par groupe de 3 ou
4 chasseurs dont au moins un
de moins de 18 ans
_____________________________________________________________________

Ours noir résident 45,20 $ par jour, par chasseur
non-résident 90,41 $ par jour, par chasseur


* La référence se trouvant entre parenthèses renvoie aux types d’engin de chasse décrits dans le Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. II; D. 277-92, a. 11; D. 494-92, a. 1; D. 310-93, a. 14; D. 195-94, a. 20; Erratum, 1994 G.O. 2, 1649; D. 314-96, a. 15; D. 306-97, a. 16; D. 308-98, a. 14; D. 860-99, a. 4; D. 621-2000, a. 3; D. 542-2002, a. 3; Erratum, 2002 G.O. 2, 3359; D. 932-2005, a. 1 et 2; D. 333-2008, a. 5; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 5.