C-61.1, r. 32 - Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Texte complet
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 47,11 $
ii. non-résident 272,69 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 61,02 $
ii. non-résident 350,41 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,77 $
ii. non-résident 179,20 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,99 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 9,10 $
ii. non-résident 9,10 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 17,17 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 17,17 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 63,70 $
ii. non-résident 448,06 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 8,21 $
ii. non-résident 8,21 $


6 Ours noir
i. résident 44,45 $
ii. non-résident 170,28 $


7 Petit gibier
i. résident 16,39 $
ii. non-résident 84,47 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,40 $
ii. non-résident 86,50 $


9 Dindon sauvage
i. résident 27,67 $
ii. non-résident 151,20 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1;2018-002A.M. 2018-002, a. 4; 2019-001A.M. 2019-001, a. 2.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 46,19 $
ii. non-résident 267,34 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 59,82 $
ii. non-résident 343,54 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 29,19 $
ii. non-résident 175,69 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,58 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,92 $
ii. non-résident 8,92 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,83 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,83 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 62,45 $
ii. non-résident 439,27 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 8,05 $
ii. non-résident 8,05 $


6 Ours noir
i. résident 43,58 $
ii. non-résident 166,94 $


7 Petit gibier
i. résident 19,93 $
ii. non-résident 82,81 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 16,08 $
ii. non-résident 84,80 $


9 Dindon sauvage
i. résident 27,13 $
ii. non-résident 148,24 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1;2018-002A.M. 2018-002, a. 4; 2019-001A.M. 2019-001, a. 2.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 45,06 $
ii. non-résident 260,82 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 58,36 $
ii. non-résident 335,16 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,48 $
ii. non-résident 171,40 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,08 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,70 $
ii. non-résident 8,70 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,42 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,42 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,93 $
ii. non-résident 428,56 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,85 $
ii. non-résident 7,85 $


6 Ours noir
i. résident 42,52 $
ii. non-résident 162,87 $


7 Petit gibier
i. résident 16,07 $
ii. non-résident 80,79 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,69 $
ii. non-résident 82,73 $


9 Dindon sauvage
i. résident 26,47 $
ii. non-résident 144,62 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1;2018-002A.M. 2018-002, a. 4; 2019-001A.M. 2019-001, a. 2.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 (abrogé);
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 45,06 $
ii. non-résident 260,82 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 58,36 $
ii. non-résident 335,16 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,48 $
ii. non-résident 171,40 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 20,08 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,70 $
ii. non-résident 8,70 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,42 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,42 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,93 $
ii. non-résident 428,56 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,85 $
ii. non-résident 7,85 $


6 Ours noir
i. résident 42,52 $
ii. non-résident 162,87 $


7 Petit gibier
i. résident 19,44 $
ii. non-résident 80,79 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,69 $
ii. non-résident 82,73 $


9 Dindon sauvage
i. résident 26,47 $
ii. non-résident 144,62 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1;2018-002A.M. 2018-002, a. 4.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 44,61 $
ii. non-résident 258,24 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 57,78 $
ii. non-résident 331,84 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,20 $
ii. non-résident 169,70 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,88 $
_________________________________________________________________

e) Cerf de Virginie RTLB
i. résident 8,70 $
ii. non-résident 8,70 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,26 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,26 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,33 $
ii. non-résident 424,32 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,77 $
ii. non-résident 7,77 $


6 Ours noir
i. résident 42,10 $
ii. non-résident 161,26 $


7 Petit gibier
i. résident 19,25 $
ii. non-résident 79,99 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,53 $
ii. non-résident 81,91 $


9 Dindon sauvage
i. résident 26,21 $
ii. non-résident 143,19 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8; 2017-004A.M. 2017-004, a. 1.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 44,61 $
ii. non-résident 258,24 $
_________________________________________________________________

b) Cerf de Virginie dans la zone 20
i. résident 57,78 $
ii. non-résident 331,84 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 28,20 $
ii. non-résident 169,70 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,88 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,26 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,26 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 60,33 $
ii. non-résident 424,32 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,77 $
ii. non-résident 7,77 $


6 Ours noir
i. résident 42,10 $
ii. non-résident 161,26 $


7 Petit gibier
i. résident 19,25 $
ii. non-résident 79,99 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,53 $
ii. non-résident 81,91 $


9 Dindon sauvage
i. résident 26,21 $
ii. non-résident 143,19 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 59,44 $
ii. non-résident 418,05 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,66 $
ii. non-résident 7,66 $


6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $


7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $


9 Dindon sauvage
i. résident 25,57 $
ii. non-résident 143,19 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1;A.M. 2017-001, a. 8.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 40,08 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 40,08 $
ii. non-résident 190,14 $
iii. non-résident canadien 81,46 $
_________________________________________________________________

2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 59,44 $
ii. non-résident 418,05 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,66 $
ii. non-résident 7,66 $


6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $


7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $


9 Dindon sauvage
i. résident 25,82 $

Dans la présente annexe, les numéros de zones renvoient aux zones établies par le Règlement sur les zones de pêche et de chasse (chapitre C-61.1, r. 34) et les numéros d’annexes renvoient aux annexes du Règlement sur la chasse (chapitre C-61.1, r. 12).
D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5; 2016-006A.M. 2016-006, a. 1.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 55,47 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 55,47 $
ii. non-résident 323,02 $
iii. non-résident canadien 128,98 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 55,47 $
ii. non-résident 323,02 $
iii. non-résident canadien 128,98 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)


2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,95 $
ii. non-résident 254,42 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,93 $
ii. non-résident 326,94 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,78 $
ii. non-résident 167,19 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,59 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 16,02 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 16,02 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 59,44 $
ii. non-résident 418,05 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,66 $
ii. non-résident 7,66 $


6 Ours noir
i. résident 41,48 $
ii. non-résident 158,88 $


7 Petit gibier
i. résident 18,97 $
ii. non-résident 78,81 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,30 $
ii. non-résident 80,70 $


9 Dindon sauvage
i. résident 25,82 $

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; A.M. 2015, a. 5.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 54,92 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 54,92 $
ii. non-résident 319,82 $
iii. non-résident canadien 127,70 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)


2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 43,51 $
ii. non-résident 251,90 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 56,37 $
ii. non-résident 323,71 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 27,50 $
ii. non-résident 165,54 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 19,40 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,86 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,86 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 58,85 $
ii. non-résident 413,91 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,58 $
ii. non-résident 7,58 $


6 Ours noir
i. résident 41,07 $
ii. non-résident 157,31 $


7 Petit gibier
i. résident 18,78 $
ii. non-résident 78,03 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 15,14 $
ii. non-résident 79,90 $


9 Dindon sauvage
i. résident 25,57 $

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; ; A.M. 2015, a. 5.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 53,63 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 53,63 $
ii. non-résident 312,32 $
iii. non-résident canadien 124,71 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 53,63 $
ii. non-résident 312,32 $
iii. non-résident canadien 124,71 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)


2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 42,49 $
ii. non-résident 246,00 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 55,05 $
ii. non-résident 316,12 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,86 $
ii. non-résident 161,66 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,95 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,49 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,49 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 47,95 $
ii. non-résident 320,86 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,58 $
ii. non-résident 7,58 $


6 Ours noir
i. résident 41,07 $
ii. non-résident 135,61 $


7 Petit gibier
i. résident 14,79 $
ii. non-résident 78,03 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,79 $
ii. non-résident 78,03 $


9 Dindon sauvage
i. résident 24,97 $

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1; .
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 52,99 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 52,99 $
ii. non-résident 308,62 $
iii. non-résident canadien 123,23 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 52,99 $
ii. non-résident 308,62 $
iii. non-résident canadien 123,23 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)


2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 41,99 $
ii. non-résident 243,08 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 54,39 $
ii. non-résident 312,38 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,54 $
ii. non-résident 159,74 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,73 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,31 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,31 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 47,38 $
ii. non-résident 317,06 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,49 $
ii. non-résident 7,49 $


6 Ours noir
i. résident 40,58 $
ii. non-résident 134,00 $


7 Petit gibier
i. résident 14,62 $
ii. non-résident 77,11 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,62 $
ii. non-résident 77,11 $


9 Dindon sauvage
i. résident 24,67 $

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1.
ANNEXE I
(a. 3)
DROITS RELATIFS AUX PERMIS DE CHASSE


Article Colonne I Colonne II
Types et catégories Droits annuels
de permis



1 a) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XII
i. résident 52,21 $
_________________________________________________________________

b) Caribou valide pour la partie de la zone 22
dont le plan apparaît à l’annexe XVII
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

c) Caribou valide pour la zone 23
sauf la partie sud dont le plan apparaît
à l’annexe XVIII et sauf la partie est dont
le plan apparaît à l’annexe CC
i. résident 52,21 $
ii. non-résident 304,06 $
iii. non-résident canadien 121,41 $
_________________________________________________________________

d) (paragraphe abrogé)
_________________________________________________________________

e) (paragraphe abrogé)


2 a) Cerf de Virginie ailleurs que dans la
zone 20
i. résident 41,37 $
ii. non-résident 239,49 $
_________________________________________________________________

b) Cert de Virginie dans la zone 20
i. résident 53,59 $
ii. non-résident 307,76 $
_________________________________________________________________

c) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm, dans la zone 20
i. résident 26,15 $
ii. non-résident 157,38 $
_________________________________________________________________

d) Femelle du cerf de Virginie ou mâle dont les
bois mesurent moins de 7 cm pour toutes les
zones sauf pour la zone 20
(1er abattage)
i. résident 18,45 $


3 Grenouille léopard, grenouille verte, ouaouaron
i. résident 15,08 $


4 Lièvre ou lapin à queue blanche au moyen de
collet
i. résident 15,08 $


5 a) Orignal pour toutes les zones
i. résident 46,68 $
ii. non-résident 312,37 $
_________________________________________________________________

b) Orignal, Correction de zone
i. résident 7,38 $
ii. non-résident 7,38 $


6 Ours noir
i. résident 39,98 $
ii. non-résident 132,02 $


7 Petit gibier
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $


8 Petit gibier à l’aide d’un oiseau de proie
i. résident 14,40 $
ii. non-résident 75,97 $


9 Dindon sauvage
i. résident 24,31 $

D. 1291-91, Ann. I; D. 277-92, a. 10; D. 310-93, a. 13; D. 195-94, a. 19; D. 322-95, a. 2; D. 314-96, a. 14; D. 306-97, a. 15; Erratum, 1997 G.O. 2, 1903; D. 308-98, a. 13; D. 966-98, a. 4; D. 190-99, a. 2; D. 860-99, a. 3; D. 621-2000, a. 2; D. 954-2001, a. 2; D. 896-2003, a. 1; D. 54-2008, a. 2; D. 333-2008, a. 4; D. 60-2009, a. 9; A.M. 2010-043, a. 4; ; A.M. 2011-027, a. 1; A.M. 2012-016, a. 1.