C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Texte complet
1. Les catégories de permis de pêche sont les suivantes:
1°  permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:
a)  résident de 65 ans ou plus (annuel);
b)  résident de moins de 65 ans (annuel);
c)  résident (3 jours consécutifs);
d)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);
e)  non-résident (annuel);
f)  non-résident (7 jours consécutifs) pour les zones 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 25;
g)  non-résident (3 jours consécutifs);
h)  non-résident (1 jour);
i)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);
2°  permis de pêche sportive du saumon atlantique:
a)  résident (annuel);
b)  résident (1 jour);
c)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);
d)  non-résident (annuel);
e)  non-résident (1 jour);
f)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);
3°  permis de pêche à la lotte:
a)  résident (annuel);
b)  non-résident (annuel).
Décision 01-41, a. 1.