C-61.1, r. 1 - Règlement sur les activités de chasse

Texte complet
21.1. Les droits d’enregistrement du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,98 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12; 484-2018D. 484-2018, a. 4.
21.1. Les droits d’enregistrement du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,81 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12; 484-2018D. 484-2018, a. 4.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,81 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,74 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,64 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,57 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,42 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,34 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.
21.1. Les droits d’enregistrement du caribou, du cerf de Virginie, de l’orignal, de l’ours noir ou du dindon sauvage sont de 6,25 $.
Ces droits sont indexés annuellement, à compter du 1er avril 2011, en appliquant à leur valeur de l’année précédente le pourcentage de variation annuelle, calculé pour le mois de juin de l’année précédente, de l’indice général des prix à la consommation (IPC) publié par Statistique Canada.
Le ministre publie le résultat de l’indexation à la partie 1 de la Gazette officielle du Québec ou le communique par tout autre moyen approprié.
D. 870-2010, a. 12.