C-61.1, r. 100.1 - Arrêté ministériel concernant la zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf

Texte complet
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf».
2017-011A.M. 2017-011, a. 1.
En vig.: 2017-09-06
1. Le territoire dont le plan apparaît en annexe du présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée désignée sous le nom de «Zone d’exploitation contrôlée Lac-Brébeuf».
2017-011A.M. 2017-011, a. 1.