C-61.01, r. 74 - Règlement sur la réserve de biodiversité des Méandres-de-la-Taitaipenistouc

Texte complet
2. Pour l’application du présent règlement:
1°  les mots ou les expressions «ligne des hautes eaux» , «littoral» , «plaines inondables» et «rive» , ont le même sens que celui que leur attribue la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35);
2°  l’expression «milieux humides et hydriques» a le même sens que lui attribue l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2);
3°  l’expression «activité d’aménagement forestier» a le même sens que lui attribue la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).
116-2019D. 116-2019, a. 2.
En vig.: 2019-03-14
2. Pour l’application du présent règlement:
1°  les mots ou les expressions «ligne des hautes eaux» , «littoral» , «plaines inondables» et «rive» , ont le même sens que celui que leur attribue la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35);
2°  l’expression «milieux humides et hydriques» a le même sens que lui attribue l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2);
3°  l’expression «activité d’aménagement forestier» a le même sens que lui attribue la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1).
116-2019D. 116-2019, a. 2.