C-61.01, r. 1.1 - Règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite

Texte complet
5. Nul ne peut prélever dans la réserve aquatique des espèces floristiques, des petits fruits ou tout autre produit forestier non ligneux par un moyen mécanique.
434-2020D. 434-2020, a. 5.
En vig.: 2020-05-14
5. Nul ne peut prélever dans la réserve aquatique des espèces floristiques, des petits fruits ou tout autre produit forestier non ligneux par un moyen mécanique.
434-2020D. 434-2020, a. 5.