C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Les régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
 Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
 Côte-Nord(09)
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Capitale-Nationale(03)2
 Chaudière-Appalaches(12)
3Mauricie(04)1
 Estrie(05)
 Lanaudière(14)
 Centre-du-Québec(17)
4Montréal(06)4
5Montérégie(16)1
6Laval(13)1
 Laurentides(15)
7Outaouais(07)1
 Abitibi-Témiscamingue(08)
 Nord-du-Québec(10)
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 8.
En vig.: 2019-02-21
8. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 7 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Les régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
1Bas-Saint-Laurent(01)1
 Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
 Côte-Nord(09)
 Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
2Capitale-Nationale(03)2
 Chaudière-Appalaches(12)
3Mauricie(04)1
 Estrie(05)
 Lanaudière(14)
 Centre-du-Québec(17)
4Montréal(06)4
5Montérégie(16)1
6Laval(13)1
 Laurentides(15)
7Outaouais(07)1
 Abitibi-Témiscamingue(08)
 Nord-du-Québec(10)
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 8.