C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 58.
En vig.: 2019-02-21
58. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (chapitre C-48.1, r. 14.1).
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 58.