C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 56.
En vig.: 2019-02-21
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 56.