C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 52.
En vig.: 2019-02-21
52. Le quorum d’une assemblée générale est fixé à 50 membres.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 52.