C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
48. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la suite du vote tenu pour son élection, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit celle de l’entrée en fonction des administrateurs.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 48.
En vig.: 2019-02-21
48. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs, il entre en fonction à la suite du vote tenu pour son élection, lors de la séance du Conseil d’administration qui suit celle de l’entrée en fonction des administrateurs.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 48.