C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 2 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 43.
En vig.: 2019-02-21
43. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert indépendant, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine.
Au moins 2 témoins désignés par le Conseil d’administration assistent au dépouillement du scrutin.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 43.