C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
39. Le secrétaire prend les mesures nécessaires pour que l’électeur reçoive le soutien technique nécessaire pour compléter la procédure de vote.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 39.
En vig.: 2019-02-21
39. Le secrétaire prend les mesures nécessaires pour que l’électeur reçoive le soutien technique nécessaire pour compléter la procédure de vote.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 39.