C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
34. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant une version à jour de la liste des candidats et de la liste des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 34.
En vig.: 2019-02-21
34. Avant le début du scrutin, le secrétaire fournit à l’expert indépendant une version à jour de la liste des candidats et de la liste des électeurs. Le système de vote électronique, la liste des candidats et la liste des électeurs font alors l’objet d’un contrôle par l’expert indépendant afin de permettre de déceler toute modification qui apparaitrait ultérieurement.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 34.