C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour surveiller et l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 31.
En vig.: 2019-02-21
31. Le secrétaire désigne au moins un expert indépendant pour surveiller et l’assister dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
Cet expert doit répondre notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts;
3°  posséder une expérience pertinente dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 31.