C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
24. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir;
5°  lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le nom des candidats à la fonction de président par ordre alphabétique.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 24.
En vig.: 2019-02-21
24. Le bulletin de vote contient les renseignements suivants:
1°  le nom et le symbole graphique de l’Ordre;
2°  l’année de l’élection;
3°  la date et l’heure fixées pour la clôture du scrutin;
4°  pour le poste d’administrateur:
a)  l’identification de la région électorale;
b)  le nom des candidats par ordre alphabétique;
c)  le nombre de postes à pourvoir;
5°  lorsque le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre, le nom des candidats à la fonction de président par ordre alphabétique.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 24.