C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
21. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin et le sont demeurées.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 21.
En vig.: 2019-02-21
21. Seules peuvent voter les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 60e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin et le sont demeurées.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 21.