C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
19. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles aux électeurs, sur le site Internet de l’Ordre:
1°  la liste des candidats au poste d’administrateur pour chaque région électorale et au poste de président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres;
2°  les renseignements, prévus aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’article 15, fournis par chaque candidat dans son bulletin de présentation.
Ces renseignements demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 19.
En vig.: 2019-02-21
19. Au plus tard le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire rend disponibles aux électeurs, sur le site Internet de l’Ordre:
1°  la liste des candidats au poste d’administrateur pour chaque région électorale et au poste de président lorsqu’il est élu au suffrage universel des membres;
2°  les renseignements, prévus aux paragraphes 1, 3, 4, 5, 6 et 10 de l’article 15, fournis par chaque candidat dans son bulletin de présentation.
Ces renseignements demeurent accessibles jusqu’à la clôture du scrutin.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 19.