C-48.1, r. 24.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
17. Le candidat doit:
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer en application du deuxième alinéa de l’article 2.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 17.
En vig.: 2019-02-21
17. Le candidat doit:
1°  assumer personnellement ses dépenses électorales;
2°  s’abstenir de recevoir ou de donner des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il transmet au secrétaire;
4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire ou d’une personne désignée pour le remplacer en application du deuxième alinéa de l’article 2.
OPQ 2019-278Décision OPQ 2019-278, a. 17.