C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Texte complet
9.3. Le tableau de l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec et de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec contient, à l’égard de chacun de leurs membres titulaires du permis de directorat d’un laboratoire de prothèses dentaires, la mention du fait que ce permis est ou a déjà été suspendu ou a déjà été révoqué.
D. 82-2013, a. 6.